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Droit pénal de la commande publique

Cabinet Cornet Vincent Ségurel accompagne les acheteurs publics pour prévenir les infractions pénales applicables dans le domaine de la commande publique.

Disposant d’une pratique réputée en matière de droit de la commande publique, tant en conseil qu’en contentieux, Cornet Vincent Ségurel accompagne les acheteurs publics pour prévenir les infractions pénales applicables dans ce domaine.

Sont tout particulièrement concernés les délits de prise illégale d’intérêt, et d’octroi d’avantage injustifié (ou « délit de favoritisme »).

Une telle intervention conduit notamment à veiller, dans le cadre de l’accompagnement à la passation de contrats de la commande publique, au respect des principes d’impartialité des procédures, et à prévenir les situations de conflits d’intérêts.

L’expertise de Cornet Vincent Ségurel en matière de droit de la commande publique nous conduit d’autre part à assister et défendre des acheteurs publics ou privés, devant les juridictions pénales, en qualité de mis en cause ou en qualité de parties civiles.

Nos experts

Frédéric MARCHAND

Avocat Associé - Nantes

Christian NAUX

Avocat Associé - Nantes

Clément GOURDAIN

Avocat - Nantes

Clément LAUNAY

Avocat - Nantes

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