Droit pénal de la commande publique

Cornet Vincent Ségurel accompagne les acheteurs publics pour prévenir les infractions pénales applicables dans le domaine de la commande publique.

Disposant d’une pratique réputée en matière de droit de la commande publique, tant en conseil qu’en contentieux, Cornet Vincent Ségurel accompagne les acheteurs publics pour prévenir les infractions pénales applicables dans ce domaine.

Sont tout particulièrement concernés les délits de prise illégale d’intérêt, et d’octroi d’avantage injustifié (ou « délit de favoritisme »).

Une telle intervention conduit notamment à veiller, dans le cadre de l’accompagnement à la passation de contrats de la commande publique, au respect des principes d’impartialité des procédures, et à prévenir les situations de conflits d’intérêts.

L’expertise de Cornet Vincent Ségurel en matière de droit de la commande publique nous conduit d’autre part à assister et défendre des acheteurs publics ou privés, devant les juridictions pénales, en qualité de mis en cause ou en qualité de parties civiles.

Nos experts

Frédéric MARCHAND

Avocat Associé - Nantes

Christian NAUX

Avocat Associé - Nantes

Clément GOURDAIN

Avocat Directeur - Nantes

Clément LAUNAY

Avocat - Nantes

Recherche rapide

Recevez notre newsletter

Votre adresse email est uniquement utilisée aux fins de l’envoi des lettres d’information de Cornet Vincent Ségurel, dans le domaine d’intérêt sélectionné, ainsi que des offres promotionnelles du Cabinet. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré à la newsletter.

Pour plus d’informations sur la gestion de vos Données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité

Icon

Haut de page