Défense des intérêts des personnes morales de droit public et de leur personnel

Bien conscient du fonctionnement des personnes morales de droit public, de leurs enjeux et des règles qui leurs sont applicables, Cornet Vincent Ségurel intervient régulièrement à leurs côtés en matière pénal.

Bien conscient du fonctionnement des personnes morales de droit public, de leurs enjeux et des règles qui leurs sont applicables, Cornet Vincent Ségurel intervient régulièrement à leurs côtés en matière pénal, soit pour assurer leur défense, soit en tant que partie civile.

La défense des personnels des personnes morales de droit public est également un domaine d’intervention classique du cabinet.

Les principales matières concernées :

  • Détournement de fond public ;
  • Outrages d’élus et de personnels ;
  • Violences ;
  • Dégradations matérielles ;
  • Harcèlement …

Nos experts

Frédéric MARCHAND

Avocat Associé - Nantes

Christian NAUX

Avocat Associé - Nantes

Clément GOURDAIN

Avocat Directeur - Nantes

Clément LAUNAY

Avocat - Nantes

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