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Droit pénal du travail

Cornet Vincent Ségurel dispose également d’une très forte expertise en droit pénal du travail.

Le Cabinet intervient sur l’ensemble des problématiques liées au droit pénal du travail et notamment :

  • les infractions relatives à l’hygiène et la sécurité dans les conditions de travail (accidents du travail mortels ou à forte incapacité de la victime etc.),
  • les atteintes à la dignité des personnes (harcèlement, discriminations etc.),
  • les situations de délit d’entrave,
  • le travail illégal (travail dissimulé, prêt illicite de main d’œuvre, marchandage, emploi irrégulier de main d’œuvre étrangère etc.).

Cornet Vincent Ségurel propose à ce titre un accompagnement personnalisé et adapté à toutes les étapes de la procédure pénale :

  • en amont, en faisant disposer à ses clients de tous les conseils nécessaires, tirés de l’expérience de dossiers déjà rencontrés, pour l’optimisation de la prévention des risques et des responsabilités ;
  • en aval, en cas d’actions engagées au plan pénal contre la société ou l’un de ses salariés (notamment le délégataire), en mettant à disposition un appui immédiat pour adopter le comportement adéquat selon la procédure qui commence à s’engager ;
  • en faisant bénéficier à ses clients d’un appui spécifique afin :
    • en interne, de pouvoir disposer des premiers réflexes nécessaires ;
    • en externe, d’adopter les premiers réflexes procéduraux, techniques et juridiques vis-à-vis des différents intervenants (Inspection du travail, CARSAT, services de police ou de gendarmerie missionnés par le Ministère Public) ;
  • en assurant une assistance et une préparation psychologique et technique des personnes physiques amenées à comparaitre, soit en qualité de représentant de la personne morale, soit en qualité de délégataire ou simplement de salariés, devant le Parquet, le Tribunal de police ou le Tribunal correctionnel.

Nos experts

Caroline HENOT

Avocat Associé - Lille

Anne-Sophie LE FUR-LECLAIR

Avocat Associé - Nantes

Bertrand SALMON

Avocat Associé - Nantes

Julie LE BOURHIS

Avocat - Nantes

Benoît MICHEL

Avocat - Nantes

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