Droit pénal de l’urbanisme

Cornet Vincent Ségurel intervient tout autant auprès des particuliers mis en cause que des autorités publiques compétentes en matière autorisation d’urbanisme.

Cornet Vincent Ségurel intervient tout autant auprès des particuliers mis en cause que des autorités publiques compétentes en matière autorisation d’urbanisme ; l’intervention couvre toutes les étapes de la procédure :

  • Assistance des personnes publiques lors à l’élaboration des procès-verbaux de constat ;
  • Défense pénale des mis en cause ;
  • Suivi des procédures d’instruction ;
  • Assistance et représentation lors des audiences correctionnelles ;
  • Constitution de partie civile ;
  • Suivi des procédures d’exécution.

Nos experts

Frédéric MARCHAND

Avocat Associé - Nantes

Christian NAUX

Avocat Associé - Nantes

Marianne CHERAMY

Avocat - Lyon

Clément LAUNAY

Avocat - Nantes

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