Une expertise au service des acteurs publics et privés
Le droit pénal public couvre la protection de l’intégrité de la vie publique, le respect des règles d’aménagement du territoire et la préservation de l’environnement. Le Cabinet Cornet Vincent Ségurel défend élus, agents publics, collectivités territoriales, professionnels et particuliers dans ces domaines sensibles.
Nos domaines d’intervention
Atteintes à la probité et commande publique
Nous défendons les élus et agents publics mis en cause pour prise illégale d’intérêts, favoritisme, détournement de fonds publics, corruption ou trafic d’influence. Nous intervenons également dans le contentieux pénal de la commande publique, tant pour les acteurs publics que pour les opérateurs économiques.
Nous assistons aussi les élus et agents publics victimes de violences, menaces ou outrages dans l’exercice de leurs fonctions.
Droit pénal de l’urbanisme
Le cabinet représente régulièrement les collectivités territoriales pour faire sanctionner les infractions aux règles d’urbanisme, et défendons les professionnels de l’aménagement, de la construction et les particuliers poursuivis.
Droit pénal de l’environnement
Nous défendons les professionnels – aménageurs, constructeurs, agriculteurs, pêcheurs – et les particuliers mis en cause pour des infractions liées à la protection des milieux naturels, la gestion des déchets, les pollutions ou la préservation de la biodiversité.
Conseil et défense
Au-delà du contentieux, nous intervenons en conseil pour sécuriser vos projets en amont et identifier les risques de mise en cause pénale.
Nous proposons également des missions de conseil et de formation adaptées aux besoins spécifiques de nos clients : formation des élus aux risques d’atteintes à la probité, accompagnement des collectivités territoriales dans la mise en place de stratégies de répression des infractions d’urbanisme, sensibilisation des équipes aux enjeux du droit pénal public …
Nous vous défendons à tous les stades de la procédure, de l’enquête aux juridictions d’appel, en prenant en compte les enjeux réputationnels et institutionnels.
Votre partenaire en droit pénal public
Le Cabinet Cornet Vincent Ségurel vous apporte expertise juridique et stratégie adaptée aux enjeux du droit pénal public, avec rigueur et précision.
- Autres domaines d'intervention " Droit pénal "
- Droit pénal des affaires
- Droit pénal du travail
- Gestion de crise et traitement des contrôles
- Presse et réputation