Cornet Vincent Ségurel a développé une pratique reconnue dans tous les domaines du droit économique. À ce titre, notre cabinet d’avocats en droit de la distribution intervient auprès d’un grand nombre d’entreprises françaises et étrangères de la grande distribution, de la distribution spécialisée, de franchiseurs, et également auprès de fournisseurs et d’industriels. L’expertise développée par nos avocats en distribution nous vaut d’être classés comme « incontournables » en droit de la distribution depuis plusieurs années dans les publications de référence.
L’équipe dédiée compte une cinquantaine d’avocats dont 9 associés. Tous disposent d’une formation solide et d’une expérience reconnue, issue de plusieurs années de pratique. Plusieurs des membres de l’équipe ont notamment exercé au sein de directions juridiques de grands groupes de distribution. Nos avocats en droit de la distribution interviennent aussi bien en français qu’en anglais et peuvent s’appuyer également sur des avocats maîtrisant l’espagnol ou l’allemand. Tous les membres de l’équipe interviennent aussi bien en conseil que pour la résolution des litiges, par voie amiable ou contentieuse.
Grâce à l’efficacité de son organisation, l’équipe intervient sur les besoins courants des entreprises ou de leurs directions juridiques dans le cadre d’abonnements juridiques, de prestations sur devis ou de prestations au temps passé, de détachement de collaborateurs avocats, avec des taux très compétitifs et une totale transparence tarifaire.
Forts de notre expérience accumulée sur des organisations complexes (schémas de distribution, refontes de contrats de distribution dans un environnement législatif très fluctuant), et dans des contentieux nécessitant de faire preuve de créativité, nous avons obtenu plusieurs décisions de principe de la Cour de cassation (médiation et rupture de relations commerciales établies, précision sur la grille de lecture du déséquilibre significatif) et du Conseil constitutionnel, qui a, par exemple, annulé la taxe frappant un grand nombre d’entreprises, et en premier lieu les enseignes de distribution pour leur publicité extérieure.
Dans le cadre d’une approche élargie de la pratique, nous travaillons de façon habituelle avec des experts-comptables, des experts financiers, des professeurs d’universités, d’anciens magistrats ou juges consulaires.
Titulaires d’un numéro d’agrément, nous dispensons des formations en entreprise dans l’ensemble de nos domaines d’activités, notamment en matière de contrats de distribution, pour lesquels nos avocats en droit de la distribution mettent à profit leur expertise opérationnelle.