Clément LAUNAY

Projet de loi portant sur la création d'un statut de l'élu local

Loi Cazenave : un nouveau dispositif pour lutter contre les pratiques frauduleuses

Diffamation : l’erreur dans la qualification des faits imputés exclue la bonne foi du journaliste

Nomination de 3 avocats directeurs à Nantes et à Rennes

Procédure pénale : la nécessité de justifier l'absence du mis en cause lors des perquisitions

Convention judiciaire d'intérêt public : quels objectifs et intérêts ?

Cornet Vincent Ségurel obtient une condamnation importante pour outrages dont a été victime la nouvelle Maire de Vue

Requalification pénale des faits : quels sont les droits du prévenu ?

[Replay] Personnes publiques, élus & agents : quels moyens pour agir contre les propos diffamatoires et injurieux ?

La périlleuse plainte en matière de presse

Détournement de fonds publics : précisions sur le cumul d’infraction et la notion de remise de fonds

Limitation de la compétence des maires en matière de catastrophe sanitaire : application pratique

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Procédure administrative : le sort des délais, des procédures et du juge en période de covid-19

Elections municipales : le délai de recours prorogé