Publications

Le BEFA et le marché public de travaux - Précisions sur les modalités de distinction

Disproportion de la caution : la banque peut-elle utiliser une fiche de renseignements remplie postérieurement ?

Les billets pour les Jeux Olympiques de Paris 2024 : revente, empêchement, retard, transfert de billet… Faisons le point !

Choose France 2024 : Bilan des investissements annoncés et facteurs d'attractivité

Impôt sur la fortune immobilière : les risques de contrôle fiscal

L'accident d'un salarié suspendu peut être un accident du travail

L’atteinte au droit à l’image ouvre nécessairement droit à réparation, sans que le salarié n’ait à démontrer de préjudice

Louer son logement pendant les Jeux Olympiques : démarches, prix, assurance... Faisons le point !

La communication en tant que marque pendant les Jeux

Cornet Vincent Ségurel accompagne quatre athlètes et para-athlètes dans le cadre des JO de Paris

Quelle responsabilité pour les banques s’agissant des virements dans une devise autre que l’euro?

AI Act : quel encadrement des systèmes d'IA par l'Union Européenne ?

Validité de la lettre de licenciement en cas d'absence de date précise des faits reprochés au salarié

Premier arrêt de la Cour d'Appel financière : nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics clarifié

Jurisprudence Czabaj: exemple de circonstances particulières justifiant un recours 40 ans plus tard…

[SWIPE] Expertise amiable VS Expertise judicaire : les impacts sur vos litiges

Devoir de vigilance : les nouvelles réglementations

CDI intérimaire : les missions peuvent être requalifiées en CDI à l’égard d’une entreprise utilisatrice