Publications

Louer son logement pendant les Jeux Olympiques : démarches, prix, assurance... Faisons le point !

La communication en tant que marque pendant les Jeux

Cornet Vincent Ségurel accompagne quatre athlètes et para-athlètes dans le cadre des JO de Paris

Quelle responsabilité pour les banques s’agissant des virements dans une devise autre que l’euro?

AI Act : quel encadrement des systèmes d'IA par l'Union Européenne ?

Validité de la lettre de licenciement en cas d'absence de date précise des faits reprochés au salarié

Premier arrêt de la Cour d'Appel financière : nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics clarifié

Jurisprudence Czabaj: exemple de circonstances particulières justifiant un recours 40 ans plus tard…

[SWIPE] Expertise amiable VS Expertise judicaire : les impacts sur vos litiges

Devoir de vigilance : les nouvelles réglementations

CDI intérimaire : les missions peuvent être requalifiées en CDI à l’égard d’une entreprise utilisatrice

Une première décision mitigée concernant le prix de cession abusivement bas

La convention de forfait-jours est privée d’effet en cas de retard de l’employeur dans l’organisation de l’entretien annuel, même justifié par des contraintes internes

Le remboursement anticipé du Crédit d'Impôt Recherche en conciliation et procédure collective

Egalim 3 : Actualisation du droit des relations commerciales

La question du double encadrement des promotions suscite débats et réflexions

La reconnaissance d’un droit au recours contre la décision de l’Autorité de la concurrence de refuser les engagements proposés

La violation de la clause de non-concurrence emporte la perte définitive du droit à la contrepartie financière