Publications

Supply Chain : quelle responsabilité pour un transporteur faisant appel à des sous-traitants ?

Rupture conventionnelle : les clés pour réussir sa négociation ?

Le Digital Markets Act, par Jean-Christophe Roda

Impayés de loyers : les droits des bailleurs devraient se renforcer

Index de l'égalité professionnelle : utilité et limites du dispositif

[Replay] Personnes publiques, élus & agents : quels moyens pour agir contre les propos diffamatoires et injurieux ?

Requalification en bail commercial : la prescription biennale confirmée par la Cour de Cassation

La Cour de Cassation précise la date d'effet d'une opération de fusion-absorption et de son opposabilité à l'égard des tiers

Le Conseil d'Etat précise les modalités d'exercice du Recours en excès de pouvoir par un tiers

Faute inexcusable de l'employeur : actualité sur la réparation du préjudice corporel

Rachat de jours de RTT par l'entreprise : en quoi consiste le nouveau dispositif ?

[Vidéo] Avance sur salaire : quels avantages et inconvénients ?

La périlleuse plainte en matière de presse

Responsabilité médicale : la reconnaissance d’une faute doit s’appuyer sur des éléments médicaux probants

La Section du contentieux du Conseil d’État précise les suites de l’annulation d’une réintégration après révocation

Conciliation : les parties tenues à l'obligation de confidentialité

Conditions catégorielles de vente : quelles obligations face à un commissionnaire à l'achat ?

Directives Dommages et Cartel : quel impact sur le régime de la réparation des surcoûts ?