Actualités

La question du double encadrement des promotions suscite débats et réflexions

La reconnaissance d’un droit au recours contre la décision de l’Autorité de la concurrence de refuser les engagements proposés

Cornet Vincent Ségurel accompagne le groupe Alliance Automotive dans la cession de son activité de franchiseur du réseau Étape Auto à Point S

La violation de la clause de non-concurrence emporte la perte définitive du droit à la contrepartie financière

Convention d’occupation précaire : pas d’obligation de délivrance

Nouveautés dans la qualification de local d'habitation dans les meublés touristiques

Les compétences respectives du maire et du conseil municipal dans l'occupation privative du domaine public

Procédure civile : La recevabilité d’une preuve déloyale

Le salarié peut-il partir en congés sans prévenir son employeur ?

Exposition à un médicament : la confirmation de la réparation d’un dommage à causes multiples

Rupture brutale d’une relation commerciale : durée de préavis et rôle des juges

[Formation] La conduite des entretiens annuels d'évaluation - Théâtre Forum & Droit social

Non-responsabilité du transporteur en cas de vol de marchandises dans un lieu en apparence inviolable

Le devoir de vigilance : la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises

Ardian investit dans My Pie la pépite française du snacking chaud

Cornet Vincent Ségurel classé Cabinet de l'année 2024 en Fusions & Acquisitions

Cornet Vincent Ségurel conseille des actionnaires majoritaires du groupe Parot dans le cadre du projet d’OPA de Tressol-Chabrier

Cornet Vincent Ségurel accompagne la famille Sparfel pour la cession de leur groupe à Terideal