Actualités

Quelle responsabilité pour les banques s’agissant des virements dans une devise autre que l’euro?

AI Act : quel encadrement des systèmes d'IA par l'Union Européenne ?

Validité de la lettre de licenciement en cas d'absence de date précise des faits reprochés au salarié

Cornet Vincent Ségurel accompagne quatre athlètes et para-athlètes dans le cadre des JO de Paris

Premier arrêt de la Cour d'Appel financière : nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics clarifié

Jurisprudence Czabaj: exemple de circonstances particulières justifiant un recours 40 ans plus tard…

[SWIPE] Expertise amiable VS Expertise judicaire : les impacts sur vos litiges

Devoir de vigilance : les nouvelles réglementations

Cornet Vincent Ségurel à nouveau classé parmi le classement 2024 des meilleurs cabinets d'avocats en Europe de Legal 500

Cornet Vincent Ségurel Rennes : une activité dans toute la Bretagne et au-delà

Cornet Vincent Ségurel accompagne les repreneurs de IDELUM et EDE – Européenne d’Éclairage

Cornet Vincent Ségurel accompagne les prêteurs pour la levée de fonds d’Unseenlabs

CDI intérimaire : les missions peuvent être requalifiées en CDI à l’égard d’une entreprise utilisatrice

[Guide] Réussir sa transition économique environnementale : un jeu d’enfant !

Une première décision mitigée concernant le prix de cession abusivement bas

La convention de forfait-jours est privée d’effet en cas de retard de l’employeur dans l’organisation de l’entretien annuel, même justifié par des contraintes internes

Le remboursement anticipé du Crédit d'Impôt Recherche en conciliation et procédure collective

Egalim 3 : Actualisation du droit des relations commerciales