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Devoir de vigilance : les nouvelles réglementations
Contentieux - Arbitrage - Médiation
Publications — 5 avril 2024
Un texte de compromis concernant la loi "CS3D" à été approuvé le 15 mars dernier et se dirige désormais vers le vote du Parlement européen.
Un texte de compromis concernant la loi « CS3D » à été approuvé le 15 mars dernier et se dirige désormais vers le vote du Parlement européen.
Dans un article pour le Journal Spécial des Sociétés, Aurélie Vuchet-Bondet, avocate associée au sein du cabinet, examine les récentes évolutions du Devoir de Vigilance aux niveaux européen et français.