Actualités

Cornet Vincent Ségurel accompagne les repreneurs de IDELUM et EDE – Européenne d’Éclairage

Cornet Vincent Ségurel accompagne les prêteurs pour la levée de fonds d’Unseenlabs

CDI intérimaire : les missions peuvent être requalifiées en CDI à l’égard d’une entreprise utilisatrice

[Guide] Réussir sa transition économique environnementale : un jeu d’enfant !

Une première décision mitigée concernant le prix de cession abusivement bas

La convention de forfait-jours est privée d’effet en cas de retard de l’employeur dans l’organisation de l’entretien annuel, même justifié par des contraintes internes

Le remboursement anticipé du Crédit d'Impôt Recherche en conciliation et procédure collective

Egalim 3 : Actualisation du droit des relations commerciales

La question du double encadrement des promotions suscite débats et réflexions

La reconnaissance d’un droit au recours contre la décision de l’Autorité de la concurrence de refuser les engagements proposés

Cornet Vincent Ségurel accompagne le groupe Alliance Automotive dans la cession de son activité de franchiseur du réseau Étape Auto à Point S

La violation de la clause de non-concurrence emporte la perte définitive du droit à la contrepartie financière

Convention d’occupation précaire : pas d’obligation de délivrance

Nouveautés dans la qualification de local d'habitation dans les meublés touristiques

Les compétences respectives du maire et du conseil municipal dans l'occupation privative du domaine public

Procédure civile : La recevabilité d’une preuve déloyale

Le salarié peut-il partir en congés sans prévenir son employeur ?

Exposition à un médicament : la confirmation de la réparation d’un dommage à causes multiples