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Brevets et technologies innovantes

Nous assistons et représentons nos clients dans les contentieux de brevets ou portant plus généralement sur des innovations technologiques.

Contentieux de brevets

Nous assistons et représentons nos clients dans les contentieux de brevets ou portant plus généralement sur des innovations technologiques (contrefaçon de brevet, action en revendication de brevet, contentieux des inventions de salariés, violation d’accords de confidentialité ou d’exploitation de savoir-faire, lutte contre les patent trolls, actions liées à des pools de brevets FRAND, etc.), en France et à l’étranger (avec l’assistance, à l’étranger, de correspondants avocats spécialisés en propriété industrielle), ceci devant toutes juridictions nationales. Nous coopérons avec nos partenaires cabinets d’ingénieurs brevets (CPI) pour le dépôt et la gestion des portefeuilles de brevets, ou l’assistance technique dans les contentieux de brevets.

 

Rédaction ou revue des accords ou projets contractuels

Cornet Vincent Ségurel assiste également ses clients dans la rédaction ou la revue des accords ou projets contractuels portant sur des brevets ou des technologies innovantes non brevetées (de type, savoir-faire/know-how/secret des affaires), comme par exemple les accords de recherche et de développement, accords de coopération, consortiums de recherche, de copropriété de brevet, de licence ou cession de brevet, de prise de garanties sur des brevets (tel qu’un nantissement par exemple), et plus généralement sur tous types d’accords de transfert, de gestion ou de valorisation de technologies.

Nous assistons nos clients dans le développement, l’exploitation ou la sécurisation des projets innovants et structurants, pour les entreprises ou les territoires, en particulier ceux portants sur l’adoption d’innovations de rupture, de solutions ou de technologies innovantes (ex, usines du futur).

Plus généralement, nous conseillons et nous assistons nos clients pour la mise en œuvre d’une politique cohérente de protection de leurs actifs immatériels, et notamment de leurs inventions.

Nos experts

François HERPE

Avocat Associé - Paris

Louise BRET

Avocat - Lyon

Alexandre CHABOUREAU

Avocat - Paris

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