Une expertise au service des entreprises et des dirigeants
Entre obligations réglementaires croissantes et renforcement des contrôles, le risque pénal est devenu une réalité quotidienne dans la gestion des relations de travail. Le Cabinet Cornet Vincent Ségurel défend les entreprises, dirigeants et responsables confrontés à des poursuites pénales en matière sociale.
Nos domaines d’intervention
Santé et sécurité au travail
Nous défendons les entreprises et dirigeants mis en cause suite à des accidents du travail ou des manquements aux obligations de sécurité : homicide ou blessures involontaires, mise en danger de la vie d’autrui, manquement à l’obligation de sécurité.
Infractions au droit du travail
Le cabinet Cornet Vincent Ségurel intervient également en matière de travail dissimulé, marchandage, prêt illicite de main-d’œuvre, emploi d’étrangers sans titre de travail, violation des règles relatives à la durée du travail et aux repos. Ces infractions peuvent engager la responsabilité pénale de l’entreprise et de ses dirigeants.
Relations collectives et droit syndical
Nous défendons les employeurs dans les contentieux liés aux relations collectives : entrave au fonctionnement du CSE, entrave à l’exercice du droit syndical, discrimination syndicale.
Enquêtes et contrôles administratifs
Nous assistons les entreprises lors des enquêtes menées par l’inspection du travail, la DREETS ou d’autres autorités de contrôle. Notre intervention dès le stade de l’enquête administrative permet d’encadrer les investigations, de protéger les droits de l’entreprise et d’anticiper les suites susceptibles d’être données, dans une logique de maîtrise des risques.
Conseil et prévention
Au-delà de la défense contentieuse, nous intervenons en conseil pour sécuriser les pratiques de l’entreprise et identifier en amont les risques de mise en cause pénale. Nous proposons également des missions de formation destinées aux dirigeants, responsables des ressources humaines et managers sur les risques pénaux en matière sociale et les bonnes pratiques à mettre en œuvre.
Une défense à chaque étape
Nous vous défendons à tous les stades de la procédure pénale, de l’enquête préliminaire jusqu’aux juridictions d’appel. Notre expertise en droit des affaires et notre connaissance approfondie du droit social nous permettent d’élaborer des stratégies de défense efficaces, tenant compte à la fois des enjeux juridiques, humains et économiques.
Votre partenaire face aux risques du droit pénal du travail
Le Cabinet Cornet Vincent Ségurel vous apporte son expertise reconnue pour défendre vos intérêts face aux enjeux du droit pénal du travail, et vous accompagne avec rigueur et réactivité.
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