Publications

Contrat de travail : ​​​​​dans quelle mesure l’employeur peut-il imposer des changements à un salarié ?

La responsabilité civile des professions réglementées, obligatoire... et délaissée

Près de 6600 entreprises françaises paieront un malus sur leurs cotisations chômage à partir du 1er septembre

Exercice du droit de préemption puis renonciation : nouveau cas de responsabilité sans faute de la commune ?

Acheter en zone inondable, un choix risqué

Renationalisation d'EDF : les enjeux d'une OPA

Pratiques anticoncurrentielles dans le domaine du médicament

La Commission Européenne prolonge la période transitoire d'un an, pour obtenir le nouveau statut PSFP

UE : Vers une interdiction des produits issus du travail forcé

Heures supplémentaires

DSA : «le texte impose des responsabilités mais donne aussi des pouvoirs» aux plateformes

Obligation d’information du patient et la réalisation d’un risque liée à un geste chirurgical contraire aux bonnes pratiques

Le recours aux travailleurs étrangers : les principaux points de vigilance

Droit des consommateurs : ce que change la directive Omnibus

Ces communicants qui se lancent en politique

Détournement de fonds publics : précisions sur le cumul d’infraction et la notion de remise de fonds

Promotions trompeuses, faux avis : la lente régulation du e-commerce par l'Europe

Intéressement : il ne faut négliger ni les formalités, ni les délais de dépôt !