Publications

La Commission Européenne prolonge la période transitoire d'un an, pour obtenir le nouveau statut PSFP

UE : Vers une interdiction des produits issus du travail forcé

Heures supplémentaires

DSA : «le texte impose des responsabilités mais donne aussi des pouvoirs» aux plateformes

Obligation d’information du patient et la réalisation d’un risque liée à un geste chirurgical contraire aux bonnes pratiques

Le recours aux travailleurs étrangers : les principaux points de vigilance

Droit des consommateurs : ce que change la directive Omnibus

Ces communicants qui se lancent en politique

Détournement de fonds publics : précisions sur le cumul d’infraction et la notion de remise de fonds

Promotions trompeuses, faux avis : la lente régulation du e-commerce par l'Europe

Intéressement : il ne faut négliger ni les formalités, ni les délais de dépôt !

Comment partir en vacances faute de congés payés ?

«Apple reste très hostile aux orientations antitrust de la Commission Européenne»

Infraction à la législation relative aux soldes et entreprises liées par un contrat de commission-affiliation

Présidentielle : comment garantit-on des élections sans fraude ?

Deliveroo condamné pour travail dissimulé, quelles conséquences pour les plateformes de livraison?

Des bulletins pour Éric Zemmour invalides à cause d’une tâche ? Pas si simple

Une architecte évincée du marché des halles attaque la ville de Challans en justice