Clément GOURDAIN

Responsabilité des gestionnaires publics : la mise en jeu de la responsabilité des élus locaux paralysée par le Conseil Constitutionnel ?

Une surfacturation d’un marché public corrigée au stade du DGD : la responsabilité du comptable public demeure engagée

Fonction publique : quel accompagnement pour les agents mis en cause financièrement ?

Les gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs

Cornet Vincent Ségurel accompagne CCI Nice Côte d’Azur et Digital District pour la création d’un centre d’excellence dédié à la production cinématographique, audiovisuelle et aux effets spéciaux

Premier arrêt de la Cour d'Appel financière : nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics clarifié

Une architecte évincée du marché des halles attaque la ville de Challans en justice

Comment sécuriser son contrat de maîtrise d'œuvre

Contrats publics : nouvelles précisions pendant l’état d’urgence sanitaire

Marchés publics : les acheteurs invités à recourir aux procédures dérogatoires

Etat d'urgence sanitaire et finances publiques locales

Etat d’urgence sanitaire et commande publique

Motifs d'exclusion du sous-traitant : la France hors des clous

Cornet Vincent Ségurel a accompagné la Région des Pays de la Loire dans la défense de sa Clause d’interprétariat introduite dans ses marchés publics

Achatpublic.info - Les clauses "Molière" devant le juge administratif