News

  • 20-01-2020

    Communiqué de presse

    Cornet Vincent Ségurel intègre à Lyon une nouvelle équipe de 6 avocats.

    Luc-Marie Augagneur vient de rejoindre le bureau lyonnais de Cornet Vincent Ségurel en qualité d’associé accompagné de 5 collaborateurs. L’équipe renforce ainsi les pôles Propriété intellectuelle –... Lire la suite
  • 09-01-2020

    Actualités

    Bonne année 2020 !

    Bonne année 2020 ! Lire la suite
  • 07-01-2020

    Actualités

    Les grands principes de la fiscalité du vin en France

    Il n'existe pas, a priori, un corpus de règles fiscales spécifiques qui soient applicables, en tant que telles, au vin sauf, cependant, en matière de contributions indirectes et de droits de douane (... Lire la suite
  • 19-12-2019

    Actualités

    Pratiques commerciales interdites dans l'agroalimentaire

    Alors que l’Ordonnance du 25 avril 2019 réduisait la liste des pratiques restrictives de concurrence, la Directive européenne n° 2019/633 du 17 avril 2019 établissait une liste de quinze « pratiques... Lire la suite
  • 20-11-2019

    Actualités

    CORNET VINCENT SEGUREL PARTENAIRE DES CONFÉRENCES TILT

    CORNET VINCENT SEGUREL est partenaire de TILT depuis sa création. Lire la suite
  • 08-11-2019

    Actualités

    POLLUTION : "LA CONDAMNATION DE LA FRANCE RENFORCE LE PRÉJUDICE D...

    La France a été condamnée par la justice européenne pour ses émissions de gaz. Une décision qui pourrait conforter ceux qui veulent attaquer l'État. Lire la suite
  • 05-11-2019

    Actualités

    COTISATIONS AT-MP : DISPARITION DU TAUX BUREAU AU 31 DÉCEMBRE 2019

    En application de l’arrêté du 15 février 2017 (JO du 1er mars 2017), le taux de cotisations AT-MP « bureau » disparaît au 31 décembre 2019. Ce dispositif permettait aux employeurs de bénéficier d’une... Lire la suite
  • 16-10-2019

    Actualités

    CLASSEMENTS 2019 PAR EXPERTISES

    Voici l’ensemble des classements 2019 de Cornet Vincent Ségurel, classé par expertises et réalisé par Décideurs Magazine Leaders League. Lire la suite
  • 16-10-2019

    Actualités

    RÉSEAUX SOCIAUX ET PÉRIODE PRÉÉLECTORALE

    Nous sommes en période préélectorale depuis le 1er septembre 2019. Dans quelle mesure les élus peuvent-ils faire usage des réseaux sociaux ? Lire la suite

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