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Réglementation des activités financières

Cornet Vincent Ségurel conseille établissements de crédit, sociétés de gestion, entreprises d’investissement, établissements de paiement (..) sur le cadre réglementaire de leurs activités en France.

Nous assistons les professionnels du secteur financier, qu’ils soient réglementés ou non, sur leur structure d’intervention (constitution, programme d’activité, agrément auprès des autorités de tutelle, mise en place de partenariats, passporting, externalisation de certaines activités, délégation de gestion).

Nous les accompagnons également de la mise en place de leurs produits (titres ou contrats financiers, crédits spécifiques, services de paiements, crowdfunding) jusqu’à leur distribution (en direct, via des intermédiaires ou apporteurs d’affaires, par voie de démarchage).

De même, nous conseillons les acteurs de la gestion collective dans la constitution de fonds (organismes de placement collectif, fonds d’investissement alternatif, notamment) et leur commercialisation (y compris par l’intermédiaire de third-party marketers).

Plus généralement, nous traitons de toutes problématiques réglementaires auxquelles les professionnels du secteur financier sont confrontés (en matière prudentielle, de contrôle interne et de conformité, de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de confidentialité, de protection des données personnelles, etc.) ainsi que, en liaison avec notre équipe Contentieux, arbitrage, médiation, en droit commercial et des affaires les contentieux financiers disciplinaires et judiciaires qui s’y rapportent.

Les membres de notre équipe sont à ce titre fréquemment en contact avec les autorités compétentes (en particulier l’AMF et l’ACPR) et les organismes de place (AFG, France Invest, Paris Europlace, FBF).

Nos experts

Adrien DEBRÉ

Avocat Associé - Paris

Dominique STUCKI

Avocat Associé - Paris

André WATBOT

Avocat Associé - Rennes

Sylvain CLAVÉ

Avocat Directeur - Paris

Charles-Henri PRIOUL

Avocat Directeur - Rennes

Marine CLOEREC

Avocat - Rennes

Nicodème KANHONOU

Avocat - Paris

Valentin QUIVIGER

Avocat - Rennes

Aliou WONE

Avocat - Rennes

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