Actualités

Loi de simplification de la vie économique : Les nouvelles mesures RH

L’exclusion de garantie face au vol commis par une personne vivant au foyer de l’assuré

Saisie-attribution : précisions sur la possibilité pour la caution d’agir contre la sous-caution sur le fondement d’un acte de prêt notarié

Cornet Vincent Ségurel accompagne Cap Vert dans l'acquisition stratégique de Bernard Bois

Conformité et innovation : le double défi juridique du secteur de la santé

Les classes de parties affectées, pragmatisme et démocratisation

Le contrôle fiscal des professions libérales : à quoi s'attendre et comment bien s'y préparer ?

Procédure orale, principe du contradictoire et conclusions tardives

Prix Cornet Vincent Ségurel 2025 : interview avec la gagnante !

Garantie d'éviction des servitudes non-apparentes : le vendeur ne peut s'exonérer que par une clause l'excluant expressément

Déclaration des revenus 2024 : nouveautés pour les biens immobiliers

Véhicule de fonction : Qu'est-ce qui change pour les employeurs ?

Le Point : Cornet Vincent Ségurel est à nouveau classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats de France en 2025

Exit Tax : Comment bien préparer son départ de France ?

Contrat de mandat : la preuve est libre pour le vendeur d’espaces publicitaires ayant conclu un contrat de vente avec le mandataire d’un annonceur

Quand la notion d’entreprise en droit de la concurrence permet d’établir la compétence internationale du juge

Contrat d’entreprise : responsabilité du locateur d’ouvrage

Cornet Vincent Ségurel accompagne Durisotti dans le cadre de sa reprise par GTE Automotive