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Concession : le régime des biens de retour étendu à certains tiers au contrat

L'exécution financière de l'accord issu de la médiation par le comptable public

Incidents Cyber : quelles obligations de notification ?

Projet de loi portant sur la création d'un statut de l'élu local

Cornet Vincent Ségurel crée un pôle Droit Public & Environnement à Lille avec l'arrivée de Julien Fraccarollo et renforce ses équipes

Cornet Vincent Ségurel accompagne le groupe Mansio pour l'acquisition d'AZ Métal

Rester ou partir : les débats sur la fiscalité relancent les velléités d'exode chez les plus fortunés

Double imposition, liberté de circulation des capitaux… Pourquoi la taxe sur les holdings pourrait bloquer à Bruxelles

Garantie des vices cachés et responsabilité du vendeur originaire

Responsabilité des gestionnaires publics : la mise en jeu de la responsabilité des élus locaux paralysée par le Conseil Constitutionnel ?

La Commission européenne sanctionne Google à hauteur de 2,95 milliards d’euros pour avoir manipulé les enchères de la publicité en ligne à son profit

Transmission d’entreprise : les pistes de réforme du pacte Dutreil

Des « frais de notaire » qui ne baissent pas pour les primo-accédants

La retraite progressive dès 60 ans, c'est maintenant !

Des avocats lillois signent le Manifeste ProMilès et s'engagent aux côtés des armées

Cornet Vincent Ségurel accompagne le groupe Solidum dans le cadre de la cession de ses actifs et la sauvegarde de 64 emplois dans les Hauts-de-France

Présidentielle, législatives : le mode d'emploi des élections anticipées

Bail commercial et Covid : le preneur reste-t-il redevable de son loyer pendant la crise sanitaire ?