Actualités

Limitation de la compétence des maires en matière de catastrophe sanitaire

[Addendum] Nouvelles dispositions concernant les délais et procédures administratives en période de covid-19 (ord. du 15 avril 2020)

Activité partielle : nouvelles évolutions du dispositif

Employeurs et covid-19 : les 3 questions clés pour limiter l’exposition aux risques de vos salariés

Articulation entre dispositif d’activité partielle et arrêt de travail : précisions utiles émanant du Ministère du travail

Covid-19 et représentants du personnel : mesures nouvelles durant l’état d’urgence

Marchés publics : les acheteurs invités à recourir aux procédures dérogatoires

Activité partielle : synthèse du dispositif au 1er avril 2020

Etat d'urgence sanitaire et finances publiques locales

Covid 19 et activité partielle : Le Ministère du travail rappelle les sanctions

Procédure administrative : le sort des délais, des procédures et du juge en période de covid-19

Elections municipales : le délai de recours prorogé

Etat d’urgence sanitaire et commande publique

Report des loyers commerciaux : nouvelles dispositions légales

Agents publics et droit de retrait

Professionnels de santé volontaires : quel régime juridique pour leurs interventions ?

Covid-19 : hub expertise juridique

Covid-19 et marchés publics de travaux en cours