Actualités

Protection du consommateur de crédit : point de départ de la prescription

CDHR : pas si simple ! Êtes-vous prêts ?

Le mouvement de concentration des réseaux de cliniques vétérinaires à portée de griffes de l'Autorité de la concurrence

Le CDI senior, un levier stratégique pour la gestion des fins de carrière ?

Immobilier locatif : le choc fiscal qui attend les propriétaires

Reprise d'industrie en difficulté : la difficile équation du bon repreneur

Concession : le régime des biens de retour étendu à certains tiers au contrat

L'exécution financière de l'accord issu de la médiation par le comptable public

Incidents Cyber : quelles obligations de notification ?

Projet de loi portant sur la création d'un statut de l'élu local

Cornet Vincent Ségurel crée un pôle Droit Public & Environnement à Lille avec l'arrivée de Julien Fraccarollo et renforce ses équipes

Cornet Vincent Ségurel accompagne le groupe Mansio pour l'acquisition d'AZ Métal

Rester ou partir : les débats sur la fiscalité relancent les velléités d'exode chez les plus fortunés

Double imposition, liberté de circulation des capitaux… Pourquoi la taxe sur les holdings pourrait bloquer à Bruxelles

Garantie des vices cachés et responsabilité du vendeur originaire

Responsabilité des gestionnaires publics : la mise en jeu de la responsabilité des élus locaux paralysée par le Conseil Constitutionnel ?

La Commission européenne sanctionne Google à hauteur de 2,95 milliards d’euros pour avoir manipulé les enchères de la publicité en ligne à son profit

Transmission d’entreprise : les pistes de réforme du pacte Dutreil