Cornet Vincent Ségurel accompagne le CETI dans l’homologation de son plan de sauvegarde judiciaire accélérée

Le CETI, association de recherche appliquée dans le domaine des textiles innovants basée à Tourcoing, avait bénéficié de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde judiciaire accélérée le 15 mai 2026 devant le Tribunal Judiciaire de Lille. Ce jugement marque donc la fin de la procédure de sauvegarde du CETI.

À l’issue d’un dialogue mené avec l’ensemble des parties prenantes, le plan de sauvegarde a été homologué par le tribunal, assurant ainsi la continuité de l’activité du CETI et la préservation de l’ensemble des emplois de l’association.

Le plan présenté par le CETI a été adopté via le mécanisme des classes de parties affectées, conformément aux dispositions issues de l’ordonnance du 15 septembre 2021. D’une durée de 8 ans, le plan s’accompagne d’un véritable repositionnement du business model du CETI, dans une perspective de viabilité à long terme de l’association.

Il s’agit de la première procédure de sauvegarde judiciaire accélérée avec classes de parties affectées ouverte par le Tribunal Judiciaire de Lille, ce qui en fait un précédent notable pour les acteurs associatifs confrontés à des difficultés économiques.

Une équipe du cabinet Cornet Vincent Ségurel, composée de Thomas Deschryver, Stéphanie Forest, Raphaëlle de Metz et Sacha Monthuel, a accompagné le CETI tout au long de cette procédure.

Intervenants

CETI : Gilles Damez (Président), Frédéric Silvert (Directeur général)

Conseils

Avocats CETI : Cornet Vincent Ségurel (Thomas Deschryver, Stéphanie Forest, Sacha Monthuel, Raphaëlle de Metz)

Conseil financier du CETI : Cabinet Pansard & Associés (Francois Delbecq, François Crequy)

Administrateur judiciaire : BMA (Laurent Miquel)Mandataire judiciaire : Alpha MJ (Emmanuel Malfaisan)