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Fiscalité internationale

Cornet Vincent Ségurel vous assiste dans le cadre de vos opérations à dimension internationale

Cornet Vincent Ségurel vous assiste dans le cadre de vos opérations à dimension internationale (implantation, acquisition, etc.) en s’appuyant sur les réseaux d’avocats dont il est membre.

L’équipe fiscale se mobilise pour vous orienter au mieux dans la préparation comme dans la mise en œuvre de ces opérations et des problématiques qui y sont relatives (structuration fiscale, gestion de flux transfrontaliers : retenues à la source, analyse d’établissement stable, impatriés/expatriés, etc.), notamment par l’analyse des conventions fiscales bilatérales.

Cornet Vincent Ségurel assiste ses clients lors de la définition et la mise en œuvre de leurs activités internationales, au niveau de la fiscalité des marchandises (droits d’accise, valeur en douane, détermination des droits de douane, régimes de faveur) et au niveau logistique (procédures de dédouanement, régimes suspensifs, régimes de transit). Nos équipes accompagnent et représentent les entreprises dans leurs relations avec l’administration des Douanes, dans le cadre de démarches amiables, de validation d’avis contraignants et dans le cadre de procédures précontentieuses et contentieuses.

Nos experts

Pierre LAMIDON

Avocat Associé - Rennes

Alfred LORTAT-JACOB

Avocat Associé - Paris

Isabelle SAVIER-PLUYETTE

Avocat Associé - Paris

Nicolas PALOS

Avocat Directeur - Nantes

Anne-Claire Barrault

Avocat - Bordeaux

Mathilde DAEMS

Avocat - Paris

Lucas DESILES

Avocat - Rennes

Sabrina LEMARIÉ

Avocat - Rennes

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