Douanes

Cornet Vincent Ségurel a développé une expertise rare en matière douanière et intervient aux côtés des entreprises tant en conseil qu’en contentieux.

Cornet Vincent Ségurel a développé une expertise rare en matière douanière et intervient aux côtés des entreprises tant en conseil qu’en contentieux.

De l’audit des obligations douanières au conseil quant aux opportunités offertes par les nombreux régimes de faveur, en passant par l’accompagnement dans la détermination de la politique douanière de l’entreprise, nos avocats interviennent pour l’ensemble des aspects de la fiscalité des marchandises, nationale (accises, TGAP, Energie, Environnement…) et internationale (classification, origines, valeur en douane, droits de douanes et obligations douanières).

Nous accompagnons nos clients dans leurs démarches d’agréments (OEA, Entrepôts Agréés, licences d’import / export…) et nous les assistons et les représentons à l’occasion des contrôles douaniers en entreprise et dans le cadre des procédures contentieuses.

Nos experts

Nicolas PALOS

Avocat Associé - Nantes

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