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Contentieux fiscal - Rescrit

Cornet Vincent Ségurel représente et assure la défense de ses clients, personnes physiques et personnes morales, dès les premières étapes des procédures de contrôles.

Cornet Vincent Ségurel assiste ses clients, personnes physiques et personnes morales, dès les premières étapes des procédures de contrôles jusqu’à l’éventuelle phase contentieuse auxquelles celles-ci peuvent conduire, devant les tribunaux civils, administratifs, répressifs ou devant les juridictions européennes.

Cornet Vincent Ségurel s’emploie, en ce sens, à vous accompagner dans toutes les phases du précontentieux (assistance à vérification de comptabilité puis durant toute la phase de contrôle, assistance en matière de rescrit, assistance en matière d’agréments fiscaux, etc.) et dans le contentieux fiscal, qu’il soit défensif (contestation de rehaussements, saisie des tribunaux, …) ou offensif (restitution d’impôts…).

L’objectif poursuivi par nos avocats fiscalistes est d’obtenir le résultat le plus favorable pour le contribuable dans les délais les plus rapides possibles tout en maintenant des relations constructives avec l’administration fiscale.

Nos experts

Olivier GREFFARD

Avocat Associé - Nantes

Françoise JAOUEN

Avocat Associé - Nantes

Michel KUKULA-DESCELERS

Avocat Associé - Lille

Pierre LAMIDON

Avocat Associé - Rennes

Alfred LORTAT-JACOB

Avocat Associé - Paris

Isabelle SAVIER-PLUYETTE

Avocat Associé - Paris

Arnaud AGOSTINI

Avocat Directeur - Bordeaux

Lucas DESILES

Avocat - Rennes

Mathilde LAILLE

Avocat - Nantes

Sabrina LEMARIE

Avocat - Rennes

Bertille LEVESQUE

Avocat - Bordeaux

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