Publications

Responsabilité pénale et fusion d'établissements publics

Polymarket, l'inquiétante plateforme qui permet de faire des paris sur la guerre en Ukraine

Optimiser ses impôts grâce à l’IA : confiance ou prudence envers les nouvelles plateformes ?

Protection du consommateur de crédit : point de départ de la prescription

Le mouvement de concentration des réseaux de cliniques vétérinaires à portée de griffes de l'Autorité de la concurrence

Le CDI senior, un levier stratégique pour la gestion des fins de carrière ?

Immobilier locatif : le choc fiscal qui attend les propriétaires

Reprise d'industrie en difficulté : la difficile équation du bon repreneur

Concession : le régime des biens de retour étendu à certains tiers au contrat

L'exécution financière de l'accord issu de la médiation par le comptable public

Projet de loi portant sur la création d'un statut de l'élu local

Rester ou partir : les débats sur la fiscalité relancent les velléités d'exode chez les plus fortunés

Double imposition, liberté de circulation des capitaux… Pourquoi la taxe sur les holdings pourrait bloquer à Bruxelles

Garantie des vices cachés et responsabilité du vendeur originaire

Responsabilité des gestionnaires publics : la mise en jeu de la responsabilité des élus locaux paralysée par le Conseil Constitutionnel ?

Des « frais de notaire » qui ne baissent pas pour les primo-accédants

La retraite progressive dès 60 ans, c'est maintenant !

Bail commercial et Covid : le preneur reste-t-il redevable de son loyer pendant la crise sanitaire ?