Publications

L'exécution financière de l'accord issu de la médiation par le comptable public

Projet de loi portant sur la création d'un statut de l'élu local

Rester ou partir : les débats sur la fiscalité relancent les velléités d'exode chez les plus fortunés

Double imposition, liberté de circulation des capitaux… Pourquoi la taxe sur les holdings pourrait bloquer à Bruxelles

Garantie des vices cachés et responsabilité du vendeur originaire

Responsabilité des gestionnaires publics : la mise en jeu de la responsabilité des élus locaux paralysée par le Conseil Constitutionnel ?

Des « frais de notaire » qui ne baissent pas pour les primo-accédants

La retraite progressive dès 60 ans, c'est maintenant !

Bail commercial et Covid : le preneur reste-t-il redevable de son loyer pendant la crise sanitaire ?

Droit de préemption et vente d’un immeuble avec un seul local commercial

Pratiques abusives de Google : Cornet Vincent Ségurel conseille le groupe Rossel

Congé payé : La Cour de cassation poursuit la mise en conformité du droit français avec le droit européen

Une surfacturation d’un marché public corrigée au stade du DGD : la responsabilité du comptable public demeure engagée

Shein et Temu : bientôt déréférencés en Europe ?

Le CDI Senior "ouvre des perspectives" aux plus de 60 ans

Loi Cazenave : un nouveau dispositif pour lutter contre les pratiques frauduleuses

Reporting de durabilité : quelles obligations pour les entreprises ?

Accords de non-débauchage : l’Autorité de la concurrence franchit un nouveau cap