Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
D’une capacité de production initiale de 16 GWh par an visant 50 GWh par an en 2030 pour équiper un million de voitures chaque année, cette Gigafactory sera implantée sur un foncier de 80 ha. Troisième Gigafactory de batteries implantée dans les Hauts-de-France (après celles de Douai et de Douvrin), elle permettra de créer plus de 1 200 emplois directs avec un investissement initial de 1,5 milliards d’euros par l’entreprise Verkor.
Les travaux sur le site débuteront courant 2023 et les premières batteries produites sortiront dès 2024.
Ce projet a été accompagné de bout en bout par la Région Hauts-de-France, depuis la toute première phase de sa détection, puis lors de la mise en concurrence avec des sites européens. La Région Hauts-de-France soutient par ailleurs cette installation avec le versement d’une subvention de 60 millions d’euros, complémentaire aux subventions de l’Etat via Bpifrance (569 millions d’euros) et de la Communauté Urbaine de Dunkerque (30 millions d’euros).
Le bureau lillois du cabinet d’avocats d’affaires Cornet Vincent Ségurel a accompagné la Région Hauts-de-France pour la rédaction de la documentation juridique relative au versement de cette subvention.
Intervenants :
Avocats Région Hauts-de-France : Cornet Vincent Ségurel (Thomas Deschryver, Stéphanie Forest, Maximilien Plaisant)
Avocats Verkor : Hogan Lovells (Bruno Cantier, Astrid Layrisse)
Avocats Bpifrance : Weil, Gotshal & Manges (Marc Lordonnois)
