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Grand Paris Express : aux côtés de RATP Connect pour la négociation et la signature du contrat de concession des infrastructures fibres

Publié le 21 janvier 2022

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Banque - Finance
Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit public et Environnement

D’un montant de 500 millions d’euros, le contrat de concession remporté par RATP Connect (filiale de RATP Solutions Ville dans le groupe RATP) couvre l’exploitation, la commercialisation et la maintenance du réseau fibre du Grand Paris Numérique, pour une durée de 25 ans.

L’objectif de cette concession, signée le 22 septembre 2021 avec la Société du Grand Paris (SGP), est de permettre de galvaniser l’accès au Très Haut Débit des territoires desservis par le Grand Paris Express. Au total, c’est l’ensemble des 200 kms du Grand Paris Express qui abritera des infrastructures optiques irrigant les 68 gares et quartiers de gare du futur réseau de métro automatique.

Ces installations bénéficieront directement aux voyageurs du nouveau métro en facilitant le déploiement de la couverture mobile. Elles participeront aussi activement à l’aménagement du territoire en bénéficiant également à plus de 20 000 entreprises, administrations et centres de recherche. Les premiers clients seront raccordés à ce nouveau réseau fin 2022.

De plus, l’exploitation de sites d’hébergement techniques localisés dans les gares et ouvrages de service du Grand Paris Express va permettre à l’Ile-de-France de devenir une région pionnière en matière de Edge Computing.

Pour cette opération, une équipe pluridisciplinaire du cabinet d’avocats Cornet Vincent Ségurel a accompagné RATP Connect, filiale de la RATP Solution Ville dans le groupe RATP, au cours des négociations puis de la mise en place du contrat de concession, de l'entrée au capital des sponsors – RATP Connect et la Caisse des Dépôts et Consignations - et du financement du projet.

Intervenants

Avocat RATP Connect : Cornet Vincent Ségurel

  • Droit public des affaires : Pierre-Alexis RAMAUT
  • Corporate : Pierre LAMIDON, Pauline JOLIVET
  • Financement : André WATBOT, Charles-Henri PRIOUL, Aymeric LANGANAY

Dette : Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Île-de-France

Hedging : Natixis

Direction de projet: Balthazar (Alexandre GAILLOUSTE)

Conseil financier: H3P (Jean-Baptiste Colin)

Avocat Arrangeur Dette: Taylor Wessing (Eric CHARVILLAT – Sophie NICOLAS – Guillaume MONNIER)

Avocat Caisse des Dépôts et Consignations: DLA Piper (Eric VILLATEAU – Aurélie BOSSERT)

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