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Motifs d'exclusion du sous-traitant : la France hors des clous

Publié le 03 mars 2020

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Droit public et Environnement

Clément Gourdain, avocat de notre pôle d’expertise Droit Public, a été interviewé par le site achatpublic.info sur l’impact de la récente décision de la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) sur la légale de l’article L.2141-14 du code de la commande publique français concernant les motifs d’exclusion du sous-traitant.

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