Cornet Vincent Ségurel conseille de nombreuses propriétés viticoles et leurs propriétaires. Nous intervenons au quotidien sur l’ensemble des problématiques juridiques, sociales, fiscales et douanières de la filière viti-vinicole : constitutions de sociétés, établissement de baux, fiscalité agri-viticole, agréments douaniers, contrats de travail…
Nos experts reconnus ont participé à de nombreuses opérations de cession ou d’acquisition de propriétés (« structuring » des acquéreurs, accompagnement des vendeurs, rédaction de la documentation juridique). Ils accompagnent nos clients au titre des restructurations des exploitations, tant au niveau des actifs (vignes, chais, stocks, baux…) qu’au niveau des structures d’exploitation (EARL, SCEV…) ou foncières (GFA…).
Nos avocats conseillent également les propriétaires dans le cadre de leur stratégie patrimoniale et fiscale (transmission à titre gratuit, optimisation…) en liaison avec les autres conseils familiaux (notaires, conseillers financiers...).
