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L'exploitation agricole

Cornet Vincent Ségurel accompagne l'exploitant agricole dans le choix de sa structure, dans ses relations fournisseurs, ainsi que dans les opérations de transmission.

Exploiter suppose une autorisation administrative fondée sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles.

Ensuite, quel choix de structure juridique pour l’exploitant agricole ?

Cornet Vincent Ségurel l'accompagne dans les demandes d'autorisations administratives etc dans le choix de la structure d'exploitation (société commerciale, société civile agricole, GAEC…), avec toutes ses incidences en termes d'apports ou de mise à disposition, notamment du bail rural.

Cornet Vincent Ségurel accompagne aussi l'exploitant dans ses relations avec ses fournisseurs, avec la coopérative agricole dont il est adhérent, avec son intégrateur, ou encore dans le cadre de contrats de production avec des transformateurs.

Cornet Vincent Ségurel intervient également dans toutes les opérations de transmission des entreprises agricoles comme en matière de successions agricoles avec les questions liées aux attributions préférentielles et aux créances de salaire différé.

Enfin, nos équipes accompagnent les exploitations en difficulté lorsqu'elles doivent se soumettre à une procédure collective : procédure de conciliation, de sauvegarde ou de redressement judiciaire, avec élaboration d'un plan de redressement (continuation ou cession de l'exploitation). 

Nos experts

François-Xavier MICHEL

Avocat Associé - Rennes

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