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Conformité réglementaire des entreprises d'assurance

Cornet Vincent Ségurel vous accompagne et vous propose des solutions pour assurer votre conformité, votre défense devant les organes contrôleurs, ainsi que la formation de vos équipes.

Depuis 2008, la réglementation des intervenants de l’assurance n’a cessé de croître.

Les directives européennes ont été transcrites, certaines réécrites, d’autres en gestation (Solvacy, IMD, DDA).

L’ACPR veille au respect de ces réglementations par tous les acteurs de l’assurance (mutuelles, courtiers, agents).

Nous pouvons donc vous accompagner, tant en amont, pour vérifier quels sont les points qui ne seraient pas respectés dans votre organisation et vous proposer des solutions à mettre en œuvre pour assurer votre conformité, qu’en aval, pour assurer votre défense devant les organes contrôleurs, ainsi que la formation de vos équipes.

Nos experts

Alban POUSSET-BOUGERE

Avocat Associé - Lyon

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