GDPR Cookie Consent by Free Privacy Policy

Alimentation - Santé publique vétérinaire - Protection des végétaux

La sécurité alimentaire des produits et l’information des consommateurs sur la nature et la composition des produits et au respect de l’environnement sont particulièrement sensibles

Les autorités administratives veillent à la conformité, la qualité et l'hygiène des produits alimentaires, la santé des animaux, leur mode d'alimentation, et leur bien-être.

Elles inspectent les installations classées pour la protection de l'environnement, exerçant des activités agricoles et une partie des activités agroalimentaires.

Cornet Vincent Ségurel vous assiste dans la mise en œuvre des normes en question ou lors de contrôles effectués par les autorités administratives notamment les services vétérinaires, comme dans les suites de ces contrôles en cas de contentieux, et plus particulièrement de poursuites pénales.

Nos experts

François-Xavier MICHEL

Avocat Associé - Rennes

Recherche rapide

Recevez notre newsletter

Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d’information de Cornet Vincent Ségurel.
Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits

Icon

Haut de page