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Activité agricole

Cornet Vincent Ségurel accompagne bailleurs et preneurs sur toutes ces problématiques de baux en conseil et en contentieux.

C’est la maîtrise et l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle.

75 % des exploitants exploitent dans le cadre de baux ruraux. C’est dire l'importance de ce contrat et des conditions de sa mise en œuvre, surtout dans un domaine où le foncier est essentiel.

Cornet Vincent Ségurel accompagne bailleurs et preneurs sur toutes ces problématiques de baux en conseil et en contentieux.

L’activité agricole relève sur le plan social de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Cornet Vincent Ségurel accompagne ainsi ses clients sur toutes les questions d’assujettissement et dans les relations entre les acteurs du monde agricole et la MSA, notamment en cas de contentieux d'affiliation ou de cotisations, de contrôles, des accidents du travail ou maladies professionnelles.

Nos experts

François-Xavier MICHEL

Avocat Associé - Rennes

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