La réussite de la transmission d’une entreprise est devenue un enjeu majeur pour la préservation du tissu économique de nos territoires et donc de nos emplois. Hors les cas de cessions d’entreprise, notre département s’attache à accompagner les dirigeants dans la transmission à titre gratuit intra-familiale de leur outil professionnel (donation/succession).
Quand et comment le transmettre ? Selon quelle fiscalité ? Comment mettre en place un pacte Dutreil ? Quelle gouvernance d’entreprise choisir ?
Cornet Vincent Ségurel répondra à vos questions en vous proposant et expliquant le montage juridique et fiscal le plus cohérent avec votre schéma familial et en vous assistant dans sa mise en place (rédaction, assistance auprès du notaire, suivi juridique et fiscal de la société…).
- Autres domaine(s) d'intervention " Droit patrimonial "
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