Actualités

Clarification du régime fiscal des Management Package

Cornet Vincent Ségurel conseille les collectivités et le GIP dans le transfert de la gestion de Terra Botanica au Groupe Looping

Défaut d’information médicale : vers un renversement systématique de la charge de la preuve ?

Cornet Vincent Ségurel accompagne NaturaBuy dans l’acquisition stratégique du groupe Goldfish

Pas d’obligation d’information annuelle à la caution dans le cadre d'une opération de crédit-bail

Nomination de 2 avocats directeurs à Bordeaux et à Rennes

Urgence à suspendre une décision privant un agent public de sa rémunération : quelle portée pour la nouvelle présomption du Conseil d’État ?

Nomination de Magali Bussac en tant qu’associée en droit social et de la sécurité sociale

Cornet Vincent Ségurel accompagne Nortec pour la réorganisation du capital du groupe et de l'entrée d'Innovafonds

Diffamation : l’erreur dans la qualification des faits imputés exclue la bonne foi du journaliste

Transformation d’une SARL en SAS avant cession

Aménagement du régime fiscal des BSPCE

Bail commercial : annulation d'une caution personnelle

Cumul emploi-retraite : le Conseil d'État précise les conditions pour un fonctionnaire

Le CSE peut agir en nullité d’un accord collectif mais sous conditions

Licenciement économique : l'offre de reclassement doit comporter toutes les mentions légales

Comment optimiser sa fiscalité avant la fin de l'année ?

Cornet Vincent Ségurel accompagne Unexo pour sa prise de participation au capital d’Armor-lux