Gérer les situations sensibles avec rigueur et confidentialité
Face à des signalements de harcèlement, de discrimination, de violences ou d’autres dysfonctionnements graves au sein de l’entreprise, la conduite d’une enquête interne s’impose souvent comme une nécessité juridique et managériale. Le Cabinet Cornet Vincent Ségurel accompagne les entreprises et les collectivités territoriales dans la réalisation d’enquêtes internes impartiales, rigoureuses et respectueuses des droits de chacun.
Harcèlement moral et sexuel
Nous conduisons des enquêtes suite à des signalements ou alertes de harcèlement moral ou sexuel. Ces investigations nécessitent une méthodologie spécifique pour recueillir les témoignages, analyser les faits et établir une qualification juridique précise, tout en préservant la confidentialité et la dignité des personnes concernées.
Discrimination et atteintes aux personnes
Nous intervenons dans le cadre d’allégations de discrimination (origine, sexe, orientation sexuelle, handicap, âge, opinions), de violences au travail, d’agissements sexistes ou de tout autre comportement portant atteinte à la dignité des salariés ou agents.
Manquements professionnels
Nous menons des enquêtes relatives à des manquements déontologiques, des conflits d’intérêts, des détournements, des fraudes internes ou tout autre dysfonctionnement grave nécessitant une investigation approfondie.
Notre méthodologie
Nous garantissons une totale indépendance dans la conduite de l’enquête, assurant l’objectivité nécessaire et prévenant tout risque de partialité. Nos investigations respectent scrupuleusement les droits de la défense, la confidentialité des échanges et les garanties procédurales prévues par le code du travail.
Notre approche comprend l’audition des parties (personnes mises en cause, victimes présumées, témoins), l’analyse documentaire et la reconstitution factuelle des événements.
Un rapport d’enquête exploitable
À l’issue de nos investigations, nous remettons un rapport circonstancié comprenant la synthèse des faits établis, l’analyse juridique de la situation et les recommandations sur les suites à donner (mesures disciplinaires, réorganisation, accompagnement, formation).
Ce rapport constitue un outil d’aide à la décision pour la direction et peut être utilisé dans le cadre de procédures contentieuses ultérieures.
Prévenir les risques juridiques et réputationnels
Une enquête interne bien menée permet de démontrer le sérieux avec lequel l’entreprise ou la collectivité traite les situations signalées, de limiter les risques de contentieux prud’homal ou pénal, et de préserver le climat social et l’image de l’organisation.
Nous vous accompagnons également dans la mise en œuvre des mesures correctives et préventives identifiées à l’issue de l’enquête.
Votre partenaire pour des enquêtes internes fiables
Le Cabinet Cornet Vincent Ségurel allie rigueur méthodologique et sensibilité aux enjeux humains pour mener des investigations impartiales qui serviront de fondement solide à vos décisions.
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