Vers un assouplissement du pacte Dutreil transmission (article 787 B CGI) par le projet de loi de finances pour 2019

Publications

Fiscalité
Droit patrimonial

Le Pacte Dutreil : un outil incontournable pour la transmission d'entreprise

par Françoise JAOUEN
16 octobre 2020

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Existe-t-il une « tenue républicaine » au travail ?

par Anne-Sophie LE FUR-LECLAIR
05 octobre 2020

Publications

Fiscalité

ISF : les entreprises libérées de lourdes contraintes

par Alfred LORTAT-JACOB
21 septembre 2020