GDPR Cookie Consent by Free Privacy Policy
fr

Vers un assouplissement du pacte Dutreil transmission (article 787 B CGI) par le projet de loi de finances pour 2019

Publié le 07 novembre 2018

 

 

 

Recherche rapide

Recevez notre newsletter

Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d’information de Cornet Vincent Ségurel.
Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits

Icon

Haut de page