Droit immobilier
Vérifier l’existence d’une autorisation de travail
La première question à se poser avant d’embaucher un travailleur étranger porte sur sa nationalité : s’il est ressortissant d’un Etat de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de Suisse, il peut librement travailler, sans formalité particulière, si ce n’est de s’assurer qu’il est bien immatriculé auprès des organismes sociaux français. Des régimes spécifiques ont également été mis en place pour les personnes en provenance de Grande-Bretagne, d’Algérie, de Tunisie et d’Ukraine.
Tous les autres travailleurs doivent être titulaires d’une autorisation de travail.
Il existe deux types d’autorisation de travail. Pour la première catégorie, qui regroupe notamment les cartes de séjour « vie privée et familiale » et « passeport talent », l’autorisation de travail est incluse dans le titre de séjour et permet à son titulaire d’être directement embauché.
Pour les autres titres de séjour, comme la carte de séjour « salarié », le travailleur étranger doit être titulaire d’une autorisation de travail, en plus de son titre de séjour.
La carte de séjour « étudiant » présente, quant à elle, un statut hybride : une autorisation de travail n’est nécessaire que si la durée du travail du salarié étranger dépasse 60% de la durée légale du travail.
