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Raison d’être et Sociétés à mission : les coulisses d’un engagement

Publié le 29 janvier 2021

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Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement
Droit social et de l'activité professionnelle

Cornet Vincent Ségurel et Entreprise et Progrès publient aujourd’hui un guide complet pour aider les entreprises à s’engager et à se transformer. Cet ouvrage collectif dresse un panorama exhaustif des enjeux et des bonnes pratiques en matière de structuration et de gouvernance pour les organisations souhaitant sauter le pas.

Dans un contexte économique incertain, l’intérêt des entreprises reste pourtant fort pour la Raison d’être et les Sociétés à mission. Au cœur de cette démarche : une volonté de s’engager, au-delà de la performance économique, sur des objectifs collectifs en termes d’impact sociétal et environnemental.

Récemment créés par la Loi Pacte, la Raison d’être et les Sociétés à mission demeurent des notions juridiques floues pour de nombreux dirigeants. Une clarification de ces dispositifs par des experts reconnus concernant tant les modalités de mise en place dans les statuts que l'organisation de la gouvernance, la structuration du management ou le pilotage des performances extra-financières est apparue indispensable.

C'est l'ambition de cet ouvrage, préfacé par Olivia Grégoire, secrétaire d'Etat chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable.

« Même en pleine crise du Covid-19, les acteurs privés continuent d’être challengés sur leur position dans la société. Aussi, de plus en plus d’entreprises réfléchissent aujourd’hui à leur mission dans la société, à leur impact, à leur Raison d’être. »

Laure Bramat-Génin - Secrétaire générale d’Entreprise et Progrès

 

« Nous avons tiré des enseignements de l’expérience des entreprises qui ont déjà sauté le pas afin de proposer une voie à suivre pour celles qui voudraient les imiter. C’est avec l’ambition de partager les meilleures pratiques que nous avons conçu ce guide afin d’aider les entreprises qui le souhaitent à se transformer. »

Dominique Stucki, Coordinateur de l’ouvrage - Avocat associé de Cornet Vincent Ségurel

Des bonnes pratiques pour faciliter l’engagement et la transformation des entreprises

Afin d’aider les candidats à la transformation dans cette démarche, le cabinet d’avocats Cornet Vincent Ségurel et le Think Tank Entreprises et Progrès se sont alliés pour rédiger un guide proposant un panorama des bonnes pratiques afin de maîtriser ses engagements, en assurer le pilotage et limiter les risques liés à cette transformation.

En téléchargement libre, cet ouvrage s’adresse aux Chefs d’entreprise, Responsables RSE, Directions marketing, Directions juridiques, Professeurs de droit, étudiants ainsi qu’à l’ensemble des conseils désireux de mieux comprendre les enjeux de la mise en place d’une Raison d’être ou d’une Mission dans le cadre d’une entreprise française.

Sondage exclusif, interviews de dirigeants et approche didactique

Cet ouvrage est le fruit d’un travail collectif réunissant des experts de premier plan (Directeurs juridiques de groupes pionniers et emblématiques, Professeurs de droit, Avocats d’affaires…). Il repose notamment sur un sondage exclusif ainsi que des interviews approfondies effectués auprès de nombreux dirigeants sur leur vision de la Raison d’être et des Sociétés à mission.

L’ouvrage se distingue aussi par une analyse basée sur les nombreuses illustrations pratiques tirées des premières applications des textes réalisées par les sociétés françaises au cours des années 2019 et 2020. Dans cette optique didactique et pratique, différents tableaux et schémas, y compris des comparatifs avec des dispositifs étrangers comparables, permettent par ailleurs de visualiser rapidement les pistes offertes aux entreprises.

Enfin, afin de faciliter la compréhension globale par le lecteur des enjeux liés à ces nouveaux outils, des encarts rédigés par des experts apportent un éclairage complémentaire sur des aspects essentiels qui, pour certains (gestion des ressources humaines, fiscalité etc.), se trouvent abordés pour la première fois dans le cadre d’un ouvrage.

En savoir plus

Raison d’être et Sociétés à mission : les coulisses d’un engagement

  • Ouvrage collectif édité par Cornet Vincent Ségurel et Entreprise et Progrès.
  • Préface d'Olivia Grégoire, secrétaire d'Etat chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable 
  • Coordinateur : Dominique Stucki
  • 92 pages
  • Publication – 29 Janvier 2021

En téléchargement libre sur : https://www.cvs-avocats.com/fr/raison-etre-mission

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