Prescription de l’action récursoire : quand le délai commence-t-il à courir ?

La condamnation in solidum d’un constructeur, qui permet au maître d’ouvrage de lui réclamer la réparation de l’intégralité de son préjudice alors même qu’il n’est pas fautif, lui permet ensuite d’agir contre les autres intervenants du chantier condamnés, en exerçant une action récursoire. Retrouvez l’analyse de Maud Fournet, élève-avocat, d’une récente décision de la Cour […]