La périlleuse plainte en matière de presse

Publié le 06 février 2023

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Compliance - Droit Pénal - Ethique

La procédure pénale applicable aux délits de presse est à la fois complexe et exigeante ; les praticiens le savent bien et la Cour de Cassation l’a encore récemment rappelé (crim. 22 novembre 2022, n°22-81.814).

Le 4 décembre 2020, la mère d’une collégienne apostrophe le père de cette dernière devant l’établissement d’enseignement en ces termes : « est-ce que ton autorité parentale te permet de taper ta fille, est-ce que ton autorité parentale te permet de frapper ta fille et de mal la traiter quand elle est chez toi ... ».

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