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Obligation d’information du patient et la réalisation d’un risque liée à un geste chirurgical contraire aux bonnes pratiques

Publié le 05 juillet 2022

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Aurélie VUCHER-BONDET

Avocat Associé - Paris

Conformément à l’article L.1111-2 du code de la santé publique, il incombe au professionnel de santé d’informer le patient, dans le cadre d’un entretien individuel en amont de la réalisation d’un acte médical, de l’ensemble des risques que ce dernier encourt.

L’information du patient porte sur les risques prévisibles et courant, quelle que soit leur gravité, mais également sur les risques plus rares mais présentant un caractère de gravité.

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