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Les Echos Start - A peine ébauché, le projet de loi de Marlène Schiappa fait débat

Publié le 23 octobre 2017

Contentieux - Arbitrage - Médiation
Droit pénal - Compliance - Ethique

La secrétaire d’Etat a présenté ce lundi 16 octobre les grandes lignes de son projet de “loi contre les violences sexistes et sexuelles” qu’elle compte présenter au Parlement début 2018. Trois propositions ont été avancées.

Décryptage par Adrien-Charles Dana, avocat spécialiste en droit pénal au sein du cabinet Cornet Vincent Ségurel.

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