Alors que les défaillances d’entreprises se multiplient, un outil juridique gagne en importance : les classes de parties affectées.
Encore méconnu, ce dispositif permet d’imposer des restructurations financières complexes, même contre l’avis de certains créanciers ou actionnaires.
Entre pragmatisme judiciaire et efficacité économique, il pourrait bien devenir une pièce maîtresse du traitement des difficultés à venir.
Les classes de parties affectées s’imposent comme un levier stratégique face à la vague annoncée de défaillances d’entreprises.
Initialement réservée aux grandes restructurations, cette procédure sélective devient progressivement accessible aux PME, à condition d’en maîtriser les subtilités.
Un article éclairant sur l’évolution de ce dispositif, son impact sur les créanciers et actionnaires, et les signaux d’ouverture envoyés par la jurisprudence récente.