Lanceurs d’alertes et fonction publique : des risques de « dérives » ?

Droit public et Environnement

Publications — 17 novembre 2022

David PILORGE
Directeur

La création récente d’une obligation de protection des lanceurs d’alertes dans la fonction publique, précisée par un décret du 3 octobre 2022, fait craindre à certains un risque d’abus et de multiplication des dénonciations calomnieuses. Quel est le contenu de ce dispositif ? Ces craintes sont-elles fondées ? Le point sur la situation. Les employeurs […]

La création récente d’une obligation de protection des lanceurs d’alertes dans la fonction publique, précisée par un décret du 3 octobre 2022, fait craindre à certains un risque d’abus et de multiplication des dénonciations calomnieuses. Quel est le contenu de ce dispositif ? Ces craintes sont-elles fondées ? Le point sur la situation.

Les employeurs des trois fonctions publiques ont, dans leur grande majorité, l’obligation de mettre en place un dispositif de protection des « lanceurs d’alerte ».

Retrouvez l’article sur le Journal Spécial des Sociétés

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