La Semaine Juridique - Légiférer contre l'obsolescence programmée?

Publié le 20 juillet 2017

copié

Concurrence - Distribution - Contrats

Décryptage de Clémence Boissonnet, avocate et Jean-François Puget, avocat associé sur la loi sur l'obsolescence programmée et les solutions proposées par le Parlement Européen.

Lire l'article (réservé aux abonnés)

Cornet Vincent Ségurel À la une

Publications

Faute du professionnel de la santé et perte de chance : des données statistiques ne suffisent pas

par Aurélie VUCHER-BONDET
22 mars 2023

Publications

Droit public et Environnement

Le Conseil d'Etat rappelle les modalités du principe de réparation intégrale du préjudice subi par le maitre d'ouvrage

par Mélissa GOASDOUÉ
10 mars 2023

Publications

Droit pénal - Compliance - Ethique

Requalification pénale des faits : quels sont les droits du prévenu ?

par Clément LAUNAY
08 mars 2023

toutes nos actualités

Recherche rapide

Je cherche

autour de

au sujet de

Recevez notre newsletter

Votre adresse email est uniquement utilisée aux fins de l’envoi des lettres d’information de Cornet Vincent Ségurel, dans le domaine d’intérêt sélectionné, ainsi que des offres promotionnelles du Cabinet. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré à la newsletter.

Pour plus d’informations sur la gestion de vos Données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité

Haut de page