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Jurisprudence santé & dispositifs médicaux : les enseignements clés de 2025
Droit de la santé
News — 13 janvier 2026
En 2025, le secteur de la santé et des dispositifs médicaux a connu des évolutions juridiques majeures, portées par une jurisprudence dense et structurante. Responsabilité, régulation économique, usage des données ou encore télémédecine : ces décisions renforcent les exigences pesant sur les acteurs du marché tout en clarifiant les règles du jeu, faisant de la maîtrise des enjeux juridiques un véritable outil de pilotage stratégique.
L’année 2025 a été particulièrement structurante pour les acteurs du secteur de la santé et des dispositifs médicaux.
Responsabilité des établissements, remboursement des dispositifs, télémédecine, données personnelles, concurrence… Les juridictions françaises et européennes ont rendu plusieurs décisions majeures, aux impacts opérationnels forts pour les professionnels, fabricants, établissements de santé et plateformes.
Ces décisions dessinent un cadre plus exigeant mais aussi plus lisible pour les acteurs de la santé : anticiper les risques juridiques devient un levier stratégique, et non plus seulement défensif.
Cette analyse a été réalisée par Aurélie Vucher-Bondet, avocat associé du bureau de Paris, qui accompagne au quotidien les acteurs du secteur sur leurs enjeux réglementaires, contentieux et de conformité.